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Conditions Générales de Ventes Wholesale

Objet : Ces conditions régissent les ventes de produits de AEC Paris par l'intermédiaire de boutiques revendeurs partenaires.

  1. Commandes : Les commandes peuvent être passées par les boutiques - revendeurs partenaires sur le site BtoB dédié, par courrier, email ou téléphone. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de AEC Paris.
  2. Livraison : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le revendeur au moment de la commande. AEC Paris s'engage à faire tout son possible pour livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
  3. Prix : Les prix des produits sont indiqués hors taxes.
  4. Conditions de paiement : Pour toute première commande, le règlement intégral de la commande, à savoir 100% proforma, est demandé. Pour les commandes ultérieures, le revendeur peut obtenir un délai de 30 jours après la livraison. Cet avantage peut lui être retiré si une ou plusieurs commandes subissent des retards de paiement.
  5. Minimum de commande : AEC Paris demande une commande minimale d'un montant de 250€ HT. Le franco de port s'applique aux commandes d'un montant de 400€ HT et plus, pour la france métropolitaine et la Belgique uniquement.
  6. Frais de livraison : Pour les commandes inférieures à 500€ HT, les frais de livraison s'élèvent à 10€. Ces tarifs concernent uniquement la France Métropolitaine et la Belgique. Pour une livraison en dehors de cette zone, les frais de livraison seront calculés sur la base des tarifs réels.
  7. Délai de livraison : En cas de disponibilité des produits en stock, AEC Paris s'engage à livrer dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de précommande, les livraisons sont à confirmer avec la marque.
  8. Moments de commandes : Les commandes peuvent être passées tout au long de l'année. 
  9. Retours et remboursements : Les retours de produits sont acceptés uniquement après discussion préalable et validation explicite par AEC Paris.
  10. Garantie : AEC Paris garantit que ses produits sont conformes à leur description et à leur usage prévu.
  11. Responsabilité : La responsabilité de AEC Paris ne peut être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. AEC Paris n'est pas responsable en cas de perte, vol ou dommages de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, qui résulterait de la livraison des produits.
  12. Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pénalités retard de paiement : Tout paiement effectué postérieurement au délai fixé entraînera de plein droit, quel que soit le mode de règlement, une pénalité d’un taux équivalent à 12,66%. Ce taux s'applique sur le montant TTC de la facture impayée. (article L 441-6 du code de commerce).
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