Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée DEFI INTERNATIONAL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelier-emma-chloe.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DEFI INTERNATIONAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atelier-emma-chloe.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DEFI INTERNATIONAL.

DEFI INTERNATIONAL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.atelier-emma-chloe.fr

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par DEFI INTERNATIONAL visible directement sur la fiche produit de l’article.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs des pierres. En effet, toutes les pierres sont naturelles; c’est pour cela que chaque pierre est unique : elles possèdent toutes des variations de teintes ou des inclusions.

ACCÈS AU SITE

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu'aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter DEFI INTERNATIONAL afin d’obtenir un devis personnalisé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

DEFI INTENATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués dans le catalogue produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison ou les frais de douane pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Les frais de transport et de livraison seront calculés dans le panier une fois l’adresse de livraison renseignée. Pour toute information concernant le montant des frais de livraison par pays, vous pourrez vous référer à la section “Livraison” ci-après. 

Les éventuelles taxes et droits de douanes ne seront pas pris en charge par DEFI INTERNATIONAL et seront toujours à la charge de l’acheteur. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement ; la marchandise ne sera libérée qu'une fois que l’acheteur aura réglé le montant demandé par les autorités douanières.

INSCRIPTION AU SITE

L'inscription au site est gratuite. 

L’acheteur atteste que toutes les informations qu'il communique dans la fiche d’identification sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. DEFI INTERNATIONAL ne sera pas en mesure de modifier ces informations une fois la commande de l’acheteur passée. 

L’acheteur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’acheteur l'engagent dès leur validation. DEFI INTERNATIONAL se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par l’acheteur.

L’acheteur s'engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

L’acheteur peut accéder à tout moment à son compte en se connectant à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d'informer DEFI INTERNATIONAL dans les plus brefs délais d'une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à DEFI INTERNATIONAL le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les régions ou les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, DOM TOM, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican et Vietnam.

En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l'acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas DEFI INTERNATIONAL peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Les éventuelles taxes et droits de douanes ne seront pas pris en charge par DEFI INTERNATIONAL sont toujours à la charge de l’acheteur. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement ; la marchandise ne sera libérée qu'une fois que le destinataire aura réglé le montant demandé par les autorités douanières. 

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, DEFI INTERNATIONAL s’engage dans tous les cas à expédier les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (adresse de livraison, nom prénom, numéro de téléphone, adresse email)
• valider sa commande après l’avoir vérifiée, si l’adresse figurant sur le récapitulatif de sa commande ne correspond pas à son adresse d’expédition, DEFI INTERNATIONAL ne sera pas responsable de l’acheminement de celui-ci à la mauvaise adresse
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’envoi de la confirmation de commande attestant du paiement de celle-ci se fait de manière automatique, celle-ci peut éventuellement atterrir dans vos spams. 

Si vous souhaitez un duplicata de celle-ci merci de vous adresser directement à notre service client.​

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur).

Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner à DEFI INTERNATIONAL le ou les bijou(x) qu’il ne souhaite pas conserver et ajouter dans le colis retour une note contenant : 

• son nom de famille
• son prénom
• l'email ayant servi à passer commande
• le numéro de commande
• la raison du retour
• ce que l’acheteur souhaite : un échange, un avoir ou un remboursement

Sans cette note ou en cas de retour à la mauvaise adresse, DEFI INTERNATIONAL se réserve le droit de ne pas traiter le retour. 

Dans le cas d'une rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. DEFI INTERNATIONAL conseille d'opter pour un mode de retour avec suivi, en effet DEFI INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable de la perte du colis dans le réseau postal ou de sa livraison à une mauvaise adresse.

L’acheteur devra contacter le service client de DEFI INTERNATIONAL à l’adresse mail contact@emma-chloe.com afin d’obtenir l’adresse de retour. 

Dans le cadre d’un achat d’une carte cadeau, celle-ci est envoyée directement à l’acheteur par mail à l’adresse email renseignée préalablement au moment du passage de la commande ou directement au destinataire si l’acheteur a demandé un envoi au destinataire. 

Si l’acheteur souhaite faire une demande de rétractation, celle-ci doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l’envoi de la carte cadeau par email et l’acheteur devra directement adresser sa demande de rétractation à l’adresse suivante : contact@emma-chloe.com

Modalités de paiement

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement pourra être réalisé grâce aux modes de paiement suivants : Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express, Paypal et 3x fois frais avec Alma.

Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de la commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

L’acheteur pourra disposer de la facture de son achat directement depuis son espace client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la section Adresse de livraison lors du passage de la commande et pourra être effectuée uniquement dans les régions listées dans la section Aire Géographique. 

Les colis sont préparés puis remis au transporteur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande. 

Des frais de transport et de livraison pourront d’appliquer selon le mode de livraison choisi.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts logistiques de DEFI INTERNATIONAL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison du colis.

DEFI INTERNATIONAL n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois le colis déclaré livré, la responsabilité de DEFI INTERNATIONAL n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas de la disparition d’un colis dans le réseau postal ou si le colis est déclaré livré ; ainsi DEFI INTERNATIONAL pourra uniquement procéder au renvoi du colis ou à la création d’un avoir du montant du produit si ce dernier est en rupture de stock. 

Pour les livraisons en point de retrait Mondial Relay, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature. La réclamation d'un article manquant dans une commande doit être transmise à DEFI INTERNATIONAL dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Après la validation par signature du client aucune réclamation ne pourra être possible.

Garantie

Pour toute réclamation relative à sa commande, l’acheteur pourra contacter le service client de DEFI INTERNATIONAL à l’adresse mail contact@emma-chloe.com sous un délai maximum de trois (3) jours après la réception du colis. 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les bijoux en acier inoxydable sont garantis pendant un (1) an à compter de la date de livraison de la commande. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra contacter le service client de DEFI INTERNATIONAL avec une photo du produit défectueux à l’adresse mail contact@emma-chloe.com Si la non conformité du produit est constatée par le service client, DEFI INTERNATIONAL procèdera au renvoi d’un produit conforme ou à la création d’un avoir valable un (1) an sur le site www.atelier-emma-chloe.fr

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, DEFI INTERNATIONAL n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

DEFI INTERNATIONAL se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc...).

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits : 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, 

(ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de DÉFI INTERNATIONAL, 

(iii) tous détournements des ressources système du site, 

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de DÉFI INTERNATIONAL ou des acheteurs de son site et enfin, plus généralement, 

(vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, DÉFI INTERNATIONAL se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.

DONNÉES PERSONNELLES ET BANCAIRES

Le traitement des données personnelles de l’acheteur par DÉFI INTERNATIONAL est régi par la «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires». En utilisant le site et en créant un compte, l’acheteur accepte le traitement de ses données personnelles par DÉFI INTERNATIONAL conformément à la loi et aux stipulations de la «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires».

INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

DURÉE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de maintien en ligne du Compte du Client sur le Site.

MODIFICATIONS

DÉFI INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les acheteurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins un (1) mois et demi avant leur entrée en vigueur.

PUBLICITÉ

DÉFI INTERNATIONAL se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont DÉFI INTERNATIONAL sera seul juge. Plus généralement, l’acheteur déclare être informé que DÉFI INTERNATIONAL pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le site.

LIENS, SITES TIERS

DÉFI INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, l’acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

DÉFI INTERNATIONAL n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

DÉFI INTERNATIONAL n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel l’acheteur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

LANGUE

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DÉFI INTERNATIONAL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales, l'article R631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Lorsque l’acheteur est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le produit devait être livré.

MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=1aef47ae-be74-4551-8a57-f236ff4f18eb

ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

L’acheteur non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR